Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Prestations Disponibles sur Utileo.eu
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet www.utileo.eu (ci-après le « Site »), édité par Utileo.eu, spécialisé dans la vente en ligne de pièces détachées pour véhicules utilitaires.
Les CGU ont pour objet de régir les relations entre Utileo.eu et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur ») accédant au Site, qu’il s’agisse de consulter des informations, d’interagir avec les fonctionnalités proposées ou d’utiliser les services disponibles.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et accepte de s’y conformer sans réserve. Les présentes CGU s’appliquent conjointement aux autres politiques et conditions mises à disposition sur le Site, notamment les Conditions Générales de Vente.
Utileo.eu se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication en ligne et s’appliqueront immédiatement à tout accès ou utilisation ultérieure du Site.
Article 2 : Services Proposés sur le Site
Le site www.utileo.eu (ci-après le « Site ») offre aux Utilisateurs un ensemble de services conçus pour faciliter l’achat de pièces détachées pour véhicules utilitaires. Ces services incluent, de manière non exhaustive :
1. Consultation et Recherche
Accès à un catalogue complet de produits, avec des outils de recherche avancée pour identifier les pièces adaptées aux besoins spécifiques.
2. Gestion des Commandes
Création d’un compte personnel permettant de suivre les commandes, de gérer les préférences et d'accéder à l’historique des transactions.
3. Promotions et Avantages
Participation à des offres spéciales, promotions et codes de réduction spécifiques.
4. Conseils et Assistance
Accès à des contenus informatifs, tels que des guides pratiques, et à un support client pour répondre aux questions techniques ou liées aux commandes.
Ces services sont fournis sous réserve des conditions détaillées dans les présentes CGU et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment par Utileo.eu, sans préavis.
Article 3 : Sécurité en Ligne
L’accès au site www.utileo.eu (ci-après le « Site ») est ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Utilisateur est responsable des équipements nécessaires pour se connecter au Site, ainsi que des frais associés à cette connexion.
1. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et des lois applicables. Il est interdit d’accéder au Site ou d’en faire usage dans un but frauduleux, nuisible ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
2. Création d’un Compte
Certaines fonctionnalités ou services peuvent nécessiter la création d’un compte personnel. Lors de l’inscription, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est tenu de protéger la confidentialité de ses identifiants et de signaler immédiatement toute utilisation non autorisée à Utileo.eu.
3. Maintenance et Modifications
Utileo.eu se réserve le droit de suspendre, modifier ou limiter l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou d’amélioration des services. Ces interruptions temporaires ne donnent droit à aucune indemnité.
Article 4 : Responsabilités des Parties
1. Responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site www.utileo.eu (ci-après le « Site ») conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est responsable :
- De l’exactitude des informations fournies lors de la création de son compte ou de l’utilisation des services.
- De la sécurisation de ses identifiants de connexion, qu’il ne doit pas partager avec des tiers.
- Des actions réalisées sur le Site avec ses identifiants, qu’il en soit directement ou indirectement l’auteur.
Toute violation des présentes CGU peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité.
2. Responsabilités de Utileo.eu
Utileo.eu s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès fiable au Site et à ses services. Toutefois, Utileo.eu ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des raisons techniques.
- Des dommages indirects, tels que pertes de données ou préjudices financiers, résultant de l’utilisation du Site.
- Des conséquences liées à une mauvaise utilisation des services ou à des informations incorrectes fournies par l’Utilisateur.
3. Force Majeure
Utileo.eu ne saurait être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté (force majeure) empêchant l’exécution de ses obligations.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.utileo.eu (ci-après le « Site »), y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, et logiciels, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
1. Droits d’Utileo.eu
Utileo.eu détient ou exploite sous licence les droits exclusifs sur l’ensemble des éléments du Site. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation de ces contenus, sans l’autorisation préalable écrite de Utileo.eu, est strictement interdite et constitue une violation susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
2. Utilisation Limitée par l’Utilisateur
L’Utilisateur est autorisé à consulter et à utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes CGU. Toute utilisation non autorisée des contenus du Site est interdite.
3. Marques et Logos
Les marques, logos, et autres signes distinctifs affichés sur le Site appartiennent à Utileo.eu ou à des tiers partenaires. Leur utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
4. Contenus Fournis par l’Utilisateur
En publiant des contenus sur le Site (par exemple des commentaires ou des avis), l’Utilisateur concède à Utileo.eu une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant leur reproduction, modification, et diffusion, dans le cadre de l’exploitation du Site.
Article 6 : Protection des Données Personnelles
1. Collecte et Traitement des Données
Utileo.eu s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour assurer la fourniture des services, le suivi des commandes et l’amélioration de l’expérience utilisateur.
2. Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation, chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès, de rectification ou d’effacement.
- Droit à la limitation du traitement ou à l’opposition.
- Droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Utileo.eu via l’adresse e-mail ou le formulaire disponible sur le Site.
3. Sécurité des Données
Utileo.eu met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Toutefois, Utileo.eu ne saurait garantir une sécurité absolue en cas d’attaques extérieures ou de défaillance technique.
4. Cookies et Traceurs
Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et personnaliser les services. L’Utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 7 : Disponibilité et Fonctionnement du Site
1. Disponibilité des Services
Utileo.eu s’efforce de maintenir le site www.utileo.eu (ci-après le « Site ») accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou en cas de force majeure.
2. Limitation de Responsabilité
Utileo.eu ne garantit pas un accès ininterrompu au Site et ne peut être tenu responsable :
- Des indisponibilités temporaires liées à des mises à jour, des travaux de maintenance ou des dysfonctionnements techniques.
- Des pertes de données ou dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
3. Utilisation du Site
L’Utilisateur est informé que la qualité de l’accès au Site peut dépendre de facteurs externes (connexion Internet, performance de l’équipement utilisé). Utileo.eu ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès imputables à ces éléments.
4. Suspension ou Modification des Services
Utileo.eu se réserve le droit de suspendre ou de modifier tout ou partie des services proposés sur le Site, sans préavis ni obligation d’indemnisation.
Article 8 : Liens Hypertextes et Contenus Tiers
1. Liens Hypertextes
Le site www.utileo.eu (ci-après le « Site ») peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation ou une validation de leur contenu par Utileo.eu.
Utileo.eu décline toute responsabilité quant à la disponibilité, la qualité ou la légalité des contenus accessibles via ces liens, ainsi que des dommages pouvant résulter de leur consultation.
2. Contenus Tiers
Le Site peut également inclure des contenus ou services fournis par des tiers (publicités, informations, etc.). Utileo.eu ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence de ces contenus et ne saurait être tenu responsable des préjudices éventuels découlant de leur utilisation.
3. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur accède aux sites ou contenus tiers sous sa propre responsabilité et est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites.
Article 9 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Utileo.eu se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afin de les adapter à l’évolution de ses services, à des impératifs techniques ou à des changements législatifs et réglementaires.
Les modifications seront publiées sur le site www.utileo.eu et entreront en vigueur dès leur mise en ligne, sauf disposition contraire spécifiée. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
L’utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci par l’Utilisateur. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l’Utilisateur devra cesser d’utiliser le Site.
Article 10 : Preuve et Communications Électroniques
1. Validité des Communications Électroniques
L’Utilisateur accepte que les échanges électroniques, tels que les e-mails et les notifications envoyées par Utileo.eu, constituent des moyens valides de communication et de preuve dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site www.utileo.eu.
2. Preuve des Transactions
Les données enregistrées par Utileo.eu dans ses systèmes informatiques, notamment les journaux de connexion et les informations relatives aux transactions, sont présumées constituer la preuve des interactions entre l’Utilisateur et le Site, sauf preuve contraire apportée par l’Utilisateur.
3. Acceptation des Conditions Électroniques
Toute action réalisée par l’Utilisateur sur le Site, telle que la validation d’une commande ou la création d’un compte, est réputée équivalente à une signature électronique, confirmant son acceptation des présentes CGU.
Article 11 : Loi Applicable et Résolution des Litiges
1. Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par le droit français.
2. Résolution Amicable des Litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur est invité à contacter Utileo.eu afin de rechercher une solution amiable.
3. Juridiction Compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’Utilisateur agit en qualité de professionnel, le tribunal compétent sera celui du siège social de Utileo.eu.
Date de la dernière mise à jour : 10/01/2025
